Statuts du BNS
OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1 - L’association dite BALET NAUTIQUE DE STRASBOURG, fondée le 23 mai 1985 a pour objet la pratique et la promotion de la natation synchronisée et des sports aquatiques ainsi que l’organisation de spectacles de ballet nautique.
Sa durée est illimitée. Elle est régie par les articles 21 et suivants du Code Civil Local, ainsi que les présents statuts.
Elle a son siège 74 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
Elle est inscrite au Tribunal d’Instance de Strasbourg.
Article 2 - Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives, et en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
Article 3 – L’association se compose de membres actifs et passifs.
Pour être membre actif, il faut être une personne physique, adhérer aux présents statuts, être représenté par 2 membres actifs et payer une cotisation annuelle dont le taux et les modalités sont fixées par l’assemblée générale.
Pour être membre passif, il faut être une personne physique ou morale, adhérer aux présents statuts, être présenté par 2 membres actifs et payer une cotisation annuelle dont le taux et les modalités sont fixées par l’assemblée générale.
Les membres passifs ne bénéficient pas des entraînements.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.
Aucune rémunération ne peut être versée à un membre pour ses activités sportives.
Article 4 – La qualité de membre se perd – par la démission ; - par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le comité de direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’assemblée générale.
AFFILIATION
Article 5 – L’association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique.
Elle s’engage : - à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux ; - à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6 – Le comité de direction de l’association est composé d’au moins sept et d’au plus vingt membres actifs ou passifs élus au scrutin secret annuellement par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’article suivant.
Est électeur, tout membre actif ou passif, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis au moins six mois et à jour de sa cotisation. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au comité de direction toute personne de nationalité française, âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre actif ou passif de l’association depuis au moins six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du comité de direction devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le comité de direction élit chaque année au scrutin secret son président. Le bureau comprend le président, et au moins un secrétaire et un trésorier. Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du comité de direction ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Le comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-président ou membre d’honneur qui peuvent assister aux séances du comité avec voix consultative.
Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en celle de membre du bureau.
Article 7 – le comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du comité directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du comité de direction qui aura sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet.
Article 8 – L’assemblée générale fixe le taux des remboursements des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du comité de direction dans l’exercice de leur activité. Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du comité de direction.
Article 9 – l’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, à jour de leur cotisation et âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée.
Elle se réunit une fois par an, et, en outre, chaque fois qu’elle et convoquée par le comité de direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Tout mode de convocation peut être employé.
L’ordre du jour de l’assemblée et réglé par le comité de direction.
Son bureau est celui du comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions fixées à l’article 6.
Elle fixe les taux de cotisations et droits d’entrée.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Les délibérations seront retranscrites sur un registre spécial signé par le président et le secrétaire.
Le vote par correspondance est interdit.
Article 10 – Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Article 11 – Les dépenses sont ordonnées par le président.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président, ou à défaut, par tout membre du comité de direction spécialement habilité à cet effet par le comité.
MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 12 – Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité de direction ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L’assemblée doit se composer d’au moins le quart des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours d’intervalle au moins, elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des ¾ des membres présents de l’assemblée.
Article 13 – L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Article 14 – En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations agréées poursuivant des buts similaires. En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
RESSOURCES
Article 15 – Les ressources de l’association se composent :
- Des cotisations de ses membres
- Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques
- Des revenus de ses biens
- Des droits d’entrée aux spectacles et manifestations sportives
- Des dons et legs
- De toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires
FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 16 – Le président doit effectuer au Tribunal d’Instance les déclarations prévues par la loi, et concernant notamment :
- Les modifications apportées aux statuts ;
- Le changement de titre de l’association
- Le transfert du siège social
- Les changements survenus au sein du comité de direction et de son bureau
Article 17 – Les règlements intérieurs sont préparés par le comité de direction et adoptés par l’assemblée générale.
Article 18 – les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiquées à la direction départementale de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.
Statuts adoptés à l’Assemblée Générale extraordinaire du 18 octobre 2009
Anne FROESCH ; Présidente
